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Accueil du site > Pratique > Urbanisme

Urbanisme

Formulaires d’urbanisme pour particuliers :

 

  • Demande de certificat d’urbanisme

formulaire*

  • Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

formulaire*

  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité 

formulaire*

  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, de permis de construire comprenant ou non des démolitions 

formulaire*

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions 

formulaire*

  • Demande de permis de démolir 

formulaire*

  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité 

formulaire*

  • Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager 

formulaire*

  • Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 

formulaire*

  • Déclaration d’ouverture de chantier 

formulaire*

  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

formulaire*

 

Formulaires d’urbanisme pour professionnel :

 

  • Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique 

formulaires*

  • Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) 

service public

 

 

Pour toutes vos questions d’urbanisme vous pouvez aussi consulter le document ci-joint.

 

PDF - 541.9 ko
NOTIONS D URBANISME

* via le site internet du service public



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