Urbanisme

Pour tous vos projets d’urbanisme vous pouvez consulter le document ci-dessous pour connaître le type de formulaire à choisir :

NOTIONS_D_URBANISME2838.pdf

N'hésitez pas a contacter le secrétariat de mairie pour toutes interrogations sur le type de formulaire dont vous auriez besoin au :
04 73 52 40 14

Formulaires d’urbanisme pour particuliers :

  • Demande de certificat d’urbanisme
    formulaire
     
  • Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolition.
    formulaire
     
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité 
    formulaire
     
  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, de permis de construire comprenant ou non des démolitions 
    formulaire
     
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions 
    formulaire
     
  • Demande de permis de démolir 
    formulaire
     
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité 
    formulaire
     
  • Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
    formulaire
     
  • Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 
    formulaire
     
  • Déclaration d’ouverture de chantier 
    formulaire
     
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
    formulaire
     
  • Fiche complémentaire / autres demandeurs   

 formulaire

 

Formulaires d’urbanisme pour professionnel :

  • Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique 
    formulaire
  • Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) 
    formulaire

* via le site internet du service public

Editer un plan de situation

Vous souhaitez éditer un plan de situation de votre parcelle :

cadatre en ligne


cadastre en ligne site du SMADC