Urbanisme
Pour tous vos projets d’urbanisme vous pouvez consulter le document ci-dessous pour connaître le type de formulaire à choisir :
N'hésitez pas a contacter le secrétariat de mairie pour toutes interrogations sur le type de formulaire dont vous auriez besoin au : 04 73 52 40 14
Pour tout dépôt de dossier, vous pouvez directement envoyer vos dossiers par mail : mairie.servant.63@wanadoo.fr
Formulaires d’urbanisme pour particuliers :
- Demande de certificat d’urbanisme
formulaire
- Déclaration préalable :
- Cerfa 13703 : nouvelle construction est indépendante du bâtiment d'habitation. Cela peut être un abri de jardin, un barbecue, un carport, un garage - construction d'une clôture ou mur - piscine - ravalement de façade - transformation d'un garage en habitation - porte/fenêtres/toiture - extension
- Cerfa 13404 : changement de destination d'une partie de votre habitation
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
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- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, de permis de construire comprenant ou non des démolitions
formulaire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
formulaire
- Demande de permis de démolir
formulaire
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
formulaire
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
formulaire
- Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
formulaire
- Déclaration d’ouverture de chantier
formulaire
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
formulaire
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
Formulaires d’urbanisme pour professionnel :
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
formulaire - Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
formulaire
* via le site internet du service public
Editer un plan de situation
Vous souhaitez éditer un plan de situation de votre parcelle :