Urbanisme
Pour tous vos projets d’urbanisme vous pouvez consulter le document ci-dessous pour connaître le type de formulaire à choisir :
N'hésitez pas a contacter le secrétariat de mairie pour toutes interrogations sur le type de formulaire dont vous auriez besoin au : 04 73 52 40 14
Elaboration du PLU
Le Conseil Municipal de Servant a décidé par délibération du 14 mars 2024 de prescrire l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle de la commune.
La procédure d’élaboration du PLU est conduite par le Maire. Elle est longue, complexe, et conditionne la légalité et donc la pérennité du document d’urbanisme.
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Copil avec les personnes publiques associées
Délibération débat sur les orientations du PADD
Une réunion publique d'information est prévue le 16 novembre à 18h à la salle des fêtes
Pour tout dépôt de dossier, vous pouvez directement envoyer vos dossiers par mail : accueil@mairiedeservant.fr
Formulaires d’urbanisme pour particuliers :
- Demande de certificat d’urbanisme
formulaire
Déclaration préalable :
- Cerfa 13703 : formulaire- vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
- vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
- vous édifiez une clôture (de plus d'1,80m de hauteur)
- Cerfa 13702 : formulaire
vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
formulaire
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, de permis de construire comprenant ou non des démolitions
formulaire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
formulaire
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
formulaire
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
formulaire
- Déclaration d’ouverture de chantier
formulaire
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
formulaire
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
Formulaires d’urbanisme pour professionnel :
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
formulaire - Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
formulaire
* via le site internet du service public
Editer un plan de situation
Vous souhaitez éditer un plan de situation de votre parcelle :